Créée en étroite collaboration avec les autorités du district de Brčko et soutenue par le Bureau du Haut Représentant, l'EPLO est active dans la région depuis 2000.
Initialement axée sur le soutien à l'unification du système judiciaire et au renforcement des institutions de l'Assemblée du district de Brčko, l'EPLO continue de jouer un rôle clé dans le renforcement de la gouvernance et de l'administration publique en Bosnie-Herzégovine, en particulier dans le contexte du processus d'adhésion du pays à l'Union européenne. Depuis décembre 2022, la Bosnie-Herzégovine bénéficie du statut de pays candidat à l'adhésion à l'UE et, en mars 2024, le Conseil européen a officiellement décidé d'ouvrir les négociations d'adhésion, marquant ainsi une avancée significative dans l'intégration européenne du pays.
L'engagement de l'EPLO dans le district de Brčko
L'Organisation européenne de droit public (EPLO) a joué un rôle central dans le soutien au développement institutionnel et à la gouvernance démocratique dans le district de Brčko, en Bosnie-Herzégovine. En étroite coopération avec la communauté internationale — en particulier le Bureau du Haut Représentant —, l’EPLO a mis en œuvre une série de projets ciblés, mobilisant des experts internationaux et impliquant des acteurs locaux de tous les secteurs.
Soutien législatif et renforcement des capacités
Les experts de l’EPLO ont contribué au processus de renforcement des institutions en organisant des séminaires à l’intention des conseillers de l’Assemblée, adaptés aux besoins législatifs en constante évolution du district. Ces séminaires portaient notamment sur :
• L’harmonisation avec l’acquis communautaire, au cours d’une période critique de réforme législative.
• Formation à la rédaction législative, encourageant les conseillers à contribuer de manière proactive au processus de codification. Cela a conduit à l’adoption de la loi sur les conseillers.
• Ateliers sur les dimensions économiques et relatives aux droits de l’homme de la législation, y compris des sessions sur la liberté d’expression et les normes du Conseil de l’Europe en matière de législation policière.
L’EPLO a également examiné et proposé des amendements au règlement intérieur de l’Assemblée du district de Brčko, améliorant la planification, les délais et l’efficacité opérationnelle. Ces changements ont été officiellement adoptés et restent en vigueur.
Gouvernance électronique et innovation technologique
Reconnaissant l’importance de la transformation numérique, l’EPLO a organisé des séminaires sur la gouvernance électronique et l’utilisation des technologies modernes dans la prestation des services publics. Les conseillers ont été initiés aux solutions informatiques émergentes et encouragés à adapter la législation aux futures tendances technologiques.
Visites d’étude et ouverture internationale
Afin de favoriser l'apprentissage comparatif, l'EPLO a organisé des visites d'étude pour les parties prenantes de Brčko auprès d'institutions européennes de premier plan, notamment : la Commission européenne, le Parlement européen, la Banque européenne d'investissement, la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne, et d'autres. Des visites supplémentaires ont été organisées auprès d'institutions grecques telles que :
la mairie d'Athènes, le Parlement hellénique, le ministère de l'Intérieur, le bureau du médiateur, le ministère de l'Économie et des Finances, et l'École nationale d'administration publique.
Ces échanges ont renforcé les liens institutionnels et permis aux participants de découvrir les meilleures pratiques en matière de gouvernance et d’administration publique.
Réforme fiscale et développement économique
L’EPLO a soutenu l’administration fiscale du district de Brčko par le biais de séminaires et de visites d’étude axés sur les modèles fiscaux de l’UE. Ces efforts visaient à moderniser les pratiques locales et à stimuler l’économie en introduisant des solutions éprouvées issues des États membres de l’UE.
Réforme judiciaire et accès à la justice
Dans le domaine judiciaire, l’EPLO a contribué à l’élaboration d’un nouveau règlement sur l’organisation interne, comprenant une liste complète des postes administratifs. Des manuels ont été créés pour rationaliser les opérations, et l’enregistrement numérique des audiences a été mis en place pour renforcer la transparence et l’accès à la justice.
Des sessions de formation destinées au personnel administratif ont porté sur le code de conduite, garantissant ainsi la prestation de services de haute qualité. L'EPLO a également promu la médiation comme outil de résolution des litiges, contribuant ainsi à réduire l'arriéré judiciaire et à améliorer les résultats.
Le premier séminaire destiné aux greffiers, coorganisé avec l'East-West Management Institute, a favorisé le dialogue sur le développement des tribunaux et inspiré l'innovation au sein de l'ensemble du système judiciaire.
Séminaires sur les institutions de l'UE
Des experts de l'EPLO venus de Grèce, de Bulgarie, du Royaume-Uni et des Pays-Bas ont animé cinq séminaires portant sur :
le fonctionnement des institutions de l'UE
la politique de lutte contre la corruption
La coopération en matière d'application de la loi
La politique d'immigration
L'impact juridique de la législation de l'UE sur les cadres nationaux
Réforme de l'administration publique (2013-2015)
En tant que partenaire principal d'un projet financé par la Commission européenne, l'EPLO a soutenu le développement des organes du gouvernement central en Bosnie-Herzégovine. L'objectif était de renforcer les capacités administratives en matière d'élaboration des politiques, de planification et de coordination, piliers essentiels de l'intégration à l'UE.
Le projet a mis en œuvre le Plan directeur pour le développement des organes centraux, proposant des recommandations concrètes pour transformer les secrétariats aux niveaux de l’État, des entités et des districts en institutions offrant des services complets et conformes aux normes européennes.
Les principales activités comprenaient :
• la révision du cadre juridique et la rédaction d’amendements
• une méthodologie pour la planification et le suivi annuels
• la promotion de la cohérence et de la coopération entre les secrétariats
• des formations et des ateliers pour le personnel des ministères et des secrétariats
et la présentation aux participants des meilleures pratiques en matière de gouvernance et d’administration publique
École nationale d’administration publique de Brčko
La BNSPA a été créée par l’EPLO en réponse stratégique à l’un des défis les plus urgents de la Bosnie-Herzégovine : la réforme de l’administration publique. En tant qu’agence de l’EPLO, l’École est conçue comme un Institut européen régional d’administration publique, servant de lieu de rencontre pour les étudiants, les chercheurs, les fonctionnaires et les responsables de l’ensemble des Balkans occidentaux et au-delà.
Elle s'adresse à toutes les personnes souhaitant obtenir un diplôme de master en droit administratif national, comparé et européen ainsi qu'en sciences administratives, et propose des séminaires de formation à ceux qui souhaitent développer leurs compétences dans un domaine spécialisé de l'administration publique, notamment les fonctionnaires, les professionnels et les experts qui traitent du secteur public dans leur vie professionnelle quotidienne.
En étroite collaboration avec les autorités de Brčko, l'École propose :
• Une formation continue pour les fonctionnaires sur l’administration publique, la gouvernance et les cadres politiques de l’UE
• Une formation post-électorale spécialisée pour les élus du district de Brčko, leur fournissant les connaissances et les outils nécessaires pour relever les nouveaux défis politiques
Au cours de l’année universitaire 2017-2018, une série de conférences et de cours sur le droit européen, la politique, l’histoire et les tendances internationales, s’adressant principalement aux étudiants, aux membres de l’administration et à la communauté, a été organisée chaque mois comme suit :
27 octobre 2018 – « L’Europe et la démocratie »
28 novembre 2018 – « Évolutions historiques au sein de l’Union européenne »
16 janvier 2018 – « Contexte historique et développements récents du Brexit. Après le Brexit, que se passera-t-il ? »
15 mars 2018 – « Un nouveau pacte pour l’Europe : contexte historique – analyse – perspectives d’avenir »
23 avril 2018 – « Crise migratoire et des réfugiés dans l’Union européenne »
La vision de l’EPLO est de transformer la BNSPA en une institution académique d’excellence, favorisant le dialogue régional, le renforcement des capacités et le développement institutionnel en Europe du Sud-Est.
