Dans le cadre de sa mission visant à promouvoir le droit public et la bonne gouvernance à l’échelle mondiale, l’EPLO, en collaboration avec le système des Nations Unies, a créé la Global Rule of Law Commission sous l’égide de la Global Rule of Law Initiative, officiellement lancée en 2019 au siège des Nations Unies.
L’objectif principal de la Commission est de développer une compréhension globale et complète de l’État de droit, fondée sur les valeurs universelles des Nations Unies et respectueuse de la diversité culturelle. Sur demande, la Commission est à la disposition de tous les pays pour fournir des conseils et des orientations d’experts sur les questions liées à l’État de droit.
Dans ce cas, la Commission engage un dialogue avec les autorités nationales compétentes afin d’examiner comment l’État de droit est appliqué dans leur juridiction. Elle cherche à identifier les limites dans lesquelles les variations juridiques peuvent raisonnablement refléter les différences culturelles, et à clarifier les seuils au-delà desquels ces variations peuvent s’écarter des principes communément acceptés de l’État de droit. Veuillez contacter globalruleoflawcommission@eplo.int pour plus d’informations.
La Commission produira un rapport annuel sur l’État de droit, qui sera officiellement présenté chaque année à la Sixième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies. Les rapports peuvent être téléchargés ci-dessous.
L’EPLO a également créé un master spécialisé sous les auspices et la direction de la Global Rule-of-Law Commission de l’EPLO (GRoLC). Un deuxième programme de deuxième cycle consacré au droit des organisations internationales a été lancé en 2025. Vous pouvez en savoir plus sur ces programmes sur le site web de l’ELGS.
