L’Institut vise à contribuer à l’amélioration des stratégies, des processus, des outils et des activités utilisés par les décideurs publics et les autorités de régulation pour mettre en œuvre et faire appliquer les réglementations, favorisant ainsi le respect des règles et une meilleure réalisation des objectifs réglementaires tels que la santé publique, la sécurité, la protection de l’environnement et la confiance dans les marchés.
IRIDE adopte une approche de la régulation, des pratiques réglementaires et de la prestation des services publics fondée sur les résultats, l’analyse des données probantes et l’évaluation des risques.
Bien que l’Institut aborde différents aspects de la mise en œuvre de la régulation, les éléments clés comprennent notamment :
1. Mise en œuvre de la réglementation
• Veiller à ce que les lois et réglementations se traduisent par des politiques et procédures applicables et opérationnelles.
• Garantir que les réglementations soient claires, compréhensibles et accessibles pour les entreprises et les particuliers.
2. Conseil et soutien à la conformité
• Collaborer avec les parties prenantes afin de comprendre et de traiter les obstacles à la conformité.
• Fournir des orientations et un soutien afin d’aider les entreprises et les particuliers à respecter les réglementations.
3. Activités ex ante et ex post
• Mettre en œuvre, lorsque cela est nécessaire, des régimes d’autorisation et de permis.
• Effectuer des inspections ciblées afin de contrôler le respect des règles.
• Prendre des mesures proportionnées en cas de non-conformité, allant des avertissements aux sanctions
4. Approches fondées sur le risque et l’innovation
• Prioriser les activités réglementaires en fonction du niveau de risque afin de concentrer les ressources sur les menaces les plus importantes pour le bien-être social.
• Utiliser les données probantes, les données, les technologies de l’information et les outils de science des données pour soutenir l’action réglementaire.
Partant du principe fondamental de modernisation de l’administration publique, IRIDE vise à améliorer l’efficacité de l’atteinte des objectifs réglementaires, à renforcer la confiance du public et à accroître l’efficacité tant pour le secteur public que pour le secteur privé.
À cette fin, les objectifs d’IRIDE sont les suivants :
a) contribuer à une meilleure compréhension du fonctionnement des systèmes réglementaires et soutenir activement la diffusion de ces connaissances auprès de l’ensemble des parties prenantes ;
b) aider les gouvernements et les administrations publiques à atteindre leurs objectifs grâce à une conception et une mise en œuvre efficaces de la réglementation ;
c) promouvoir des politiques et instruments innovants ainsi qu’une régulation agile capable de répondre aux défis actuels et futurs, notamment ceux liés aux urgences mondiales telles que le changement climatique.
Administration
IRIDE est administré par une équipe dédiée composée d’un Conseil de gouvernance, d’un Directeur et d’un Coordinateur académique.
Le Directeur supervise les activités opérationnelles de l’Institut, tandis que le Coordinateur académique est responsable des activités académiques, notamment l’organisation d’événements scientifiques et la coopération avec des institutions académiques.
Engagements de l’Institut
L’Institut vise à agir comme centre de réflexion (think tank), centre d’apprentissage et d’excellence, ainsi que comme chef de projet sur les questions liées à la mise en œuvre de la régulation.
Les initiatives et activités d’IRIDE comprennent notamment :
1. Formation spécialisée
a) Des programmes complets de formation, de renforcement des capacités et de développement institutionnel visant à améliorer les compétences des agents publics et à accroître l’efficacité et l’efficience des services publics et des systèmes réglementaires.
2. Évaluation technique et conseil
a) Fournir une assistance technique aux décideurs publics, aux autorités de régulation et aux administrations publiques afin d’améliorer la mise en œuvre de la réglementation et d’atteindre plus efficacement les objectifs fixés.
b) Apporter conseil et soutien aux administrations publiques dans la mise en place de systèmes réglementaires fondés sur les risques, orientés vers les résultats, fondés sur les données probantes et appuyés par les technologies, y compris les politiques, stratégies, outils et pratiques correspondants.
c) Réaliser des analyses et évaluations des systèmes réglementaires et formuler des recommandations fondées sur des données probantes en vue de leur réforme et de leur amélioration.
3. Recherche, partage des connaissances et synergies
a) Mener, soutenir et promouvoir des recherches dans les domaines de la mise en œuvre de la régulation et de l’innovation des politiques publiques.
b) Promouvoir le partage des connaissances et des expériences entre acteurs publics (gouvernementaux et non gouvernementaux) et privés à l’échelle mondiale, notamment les organisations internationales, les innovateurs sociaux et politiques, la société civile et les entrepreneurs.
c) Favoriser les synergies entre chercheurs en régulation, entreprises, ONG et entités publiques et autorités (internationales, nationales et locales) dans les domaines susmentionnés.