Hero Image 0

Historique

La European Public Law Organization (EPLO) a été formellement établie en tant qu'organisation internationale dotée de la pleine personnalité juridique et du statut correspondant, avec son siège à Athènes, en Grèce, à la suite de la signature de l'Accord portant création et Statut de l'EPLO le 27 octobre 2004. Initié par la République hellénique et signé par plusieurs puissances, le Statut est entré en vigueur le 21 juin 2007, après ratification par trois parties fondatrices : la Grèce, l'Italie et Chypre.

L'EPLO est le successeur juridique du European Public Law Center (EPLC), une institution grecque à but non lucratif de caractère international fondée en 1995. L'EPLC a été créé pour promouvoir l'étude, la recherche et l'application du droit public — national, comparé et européen — et pour soutenir le renforcement des institutions démocratiques en Europe et au-delà, un héritage qui se poursuit au sein de l'EPLO.

Depuis sa création, l'EPLO a mené de vastes activités au service du droit public européen. Ces activités comprennent des programmes de recherche et d'enseignement, des programmes de formation juridique, des services de conseil, ainsi que la participation aux travaux d'organes internationaux. Depuis plus de 25 ans, l'Organisation a abordé de diverses questions — des systèmes juridiques comparés et de la réforme constitutionnelle au droit de l'environnement et à la gouvernance démocratique.

L'EPLO a mis en œuvre plus de 300 projets en Europe, en Méditerranée, dans les Balkans, dans le Caucase, au Moyen-Orient, en Asie centrale et du Sud, en Afrique, en Amérique latine et dans les petits États insulaires en développement (PEID). Ses travaux ont contribué à l'harmonisation juridique, au renforcement des institutions démocratiques et à la promotion des valeurs démocratiques par le droit public.

L'Organisation est gouvernée par un Conseil d'administration composé de 14 États membres, 6 autorités publiques et 77 universités et instituts à travers le monde.

L'EPLO s'est vu accorder le statut d'observateur auprès de plusieurs organisations internationales, notamment :

  • L'Organisation internationale du Travail (OIT) – 2015
  • L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) – 2015 
  • L'Organisation internationale pour les migrations (OIM) – 2016
  • L'Assemblée générale des Nations Unies – 2018
  • La Convention d'Espoo et le Protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale (CEE-ONU)
  • La Communauté des pays de langue portugaise (CPLP) – Observateur associé depuis 2021

Le traité fondateur reste ouvert à l'adhésion d'États et d'institutions supplémentaires. Actuellement, 14 pays ont ratifié le Statut, confirmant le rôle de l'EPLO comme plateforme mondiale pour la promotion du droit public et de la gouvernance démocratique.