Droit commercial et propriété intellectuelle

Les économies modernes reposent sur des cadres juridiques équitables, transparents et favorables à l’innovation. À l’EPLO, nous accompagnons les autorités et institutions nationales dans le renforcement du droit commercial et la protection des droits de propriété intellectuelle, qui constituent des moteurs essentiels du développement durable et de la résilience économique.

L’EPLO offre un large éventail de services d’assistance technique dans le domaine du droit commercial et de la propriété intellectuelle, notamment :

•    Soutenir les autorités nationales dans la révision et la rédaction de lois, de règlements et de textes d’application, conformément à l’acquis communautaire en matière de droits de propriété intellectuelle (DPI)
•    Accompagner les autorités compétentes dans l’élaboration de stratégies nationales et de plans d’action, y compris des stratégies d’application, liés au système des droits de propriété intellectuelle
•    Concevoir et mettre en œuvre des programmes spécialisés de renforcement des capacités à l’intention des institutions gouvernementales et des autres parties prenantes, notamment les offices de la propriété industrielle, les offices du droit d’auteur, le pouvoir judiciaire, le ministère public, les douanes, la police, les services d’inspection des marchés, les sociétés de gestion collective et les petites et moyennes entreprises (PME)
•    Élaborer des lignes directrices et des manuels à l’intention des examinateurs de la propriété industrielle, des agents des forces de l’ordre, des agents des douanes et d’autres institutions compétentes, en vue de soutenir l’application de la législation relative aux DPI
•    Organiser des campagnes de sensibilisation du grand public et des événements destinés à l’ensemble des parties prenantes des DPI, en vue de soutenir la promotion des industries créatives

À l’EPLO, nous considérons que le droit commercial et la propriété intellectuelle ne se réduisent pas à des domaines techniques — ce sont des outils essentiels pour doter les créateurs de réels moyens d’action, protéger les investissements et bâtir des sociétés inclusives fondées sur la connaissance.

DROIT COMMERCIAL ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
projets

Droit commercial et propriété intellectuelle

Titre Du Projet
Lieu/Région
Année

Supporting the implementation of the Greek National Industrial Strategy
Greece
2023
Multiple Framework Service Contract "Provision of Consultancy Services for the Development and Implementation of Structural Reforms in EU Member States" Ref No: SRSS/2018/01/FWC/002-05
EU Member States
2019
EU Support for intellectual property rights system in Kosovo
Kosovo
2019
Strengthening the Turkish Copyright System with a Focus on Fostering Creative and Copyright Based Industries
Turkey
2016
Advanced training of national judges and prosecutors from Bulgaria, Cyprus and Greece on enforcement of EU competition law
Greece, Bulgaria, Cyprus
2016
Training of national judges in Bulgaria, Cyprus and Greece on enforcement of EU Competition Law
Greece, Bulgaria and Cyprus
2015
Border Enforcement of Intellectual Property Rights (IPR)
Turkey
2015
Co Laboratories of Structured Democratic Dialogue on "Removing the obstacles to attract more Clinical Trials in Greece"
Greece
2013
Strengthening the Enforcement of Intellectual Property Rights in the Republic of Armenia
Armenia
2012
Technical Assistance for strengthening and enforcement of the capacities of the Albanian Copyright Office
Albania
2011
Capacity Development for Enhancing Enforcement of Copyright and Related Rights in the Republic of Azerbaijan
Azerbaijan
2011
Support to Turkey's Efforts in the Full Alignment and Enforcement in the Field of Intellectual Property Rights with a Focus on Fight against Piracy
Turkey
2006
Policy and Legal Framework for Universal Service Provision (USP) in a Fully Liberalized Telecommunication Market
Bulgaria
2004
Enforcement of EU Intellectual and Industrial Property Legislation in Estonia
Estonia
2004
Legal Expertise in the Drafting of Legislation on EU Company Law and Intellectual Property Rights
Cyprus
2000
Training in EU WTO/GATT, Competition Law, State Aids
Czech Republic
1997