Mémorandums d’accord et accords

Cet accord établit un cadre de collaboration en droit européen, visant notamment à soutenir les doctorants de l’unité de formation « Transitions verte et numérique ». L’EPLO et l’ELGS proposeront des séminaires, des formations, des écoles d’été et l’accès à l’Academy of European Public Law, renforçant ainsi les échanges universitaires et les perspectives de recherche.

Facilité par l’European Law and Governance School (ELGS) de l’EPLO, cet accord vise à promouvoir la coopération académique, scientifique et culturelle entre l’EPLO
et la FDUL. Il comprend des initiatives conjointes de premier et deuxième cycles, des programmes de double diplôme, des écoles d’été, des activités de formation, ainsi que des démarches conjointes pour l’obtention de financements internationaux.

Cet accord, facilité par l’ELGS, établit une coopération entre l’EPLO et le programme MADIGIDCL de l’université Panteion. Il prévoit des initiatives conjointes en matière de recherche et d’enseignement, des programmes d’études, des activités de formation et des publications collaboratives dans les domaines de la diplomatie numérique, des campagnes et du droit.

À l'initiative de l'Institut pour l'innovation, la mise en œuvre et l'efficacité réglementaires (IRIDE) de l'EPLO, cet accord établit un partenariat académique à long terme
avec l’Universidad del Rosario. Cette collaboration comprend des activités académiques et scientifiques conjointes, des programmes de formation et des échanges institutionnels
visant un bénéfice mutuel et une coopération durable.

Cet accord établit une coopération académique, scientifique et culturelle entre l'EPLO et l'Université de Teramo. Il prévoit des projets communs, des programmes d'échange d'étudiants et de personnel, une collaboration technique et la publication conjointe de documents scientifiques.

Facilité par l’European Law and Governance School (ELGS) de l’EPLO, cet accord établit un cadre de coopération académique avec le LEPL Géorgie. Il comprend un programme de renforcement des qualifications, la mobilité du personnel et des étudiants, des recherches conjointes, des conférences, des formations et des échanges de connaissances visant à renforcer la visibilité et l’impact du partenariat.

Cet accord favorise la collaboration institutionnelle entre l'EPLO et la LUMSA dans les domaines de l'éducation et de la recherche. Il prévoit des programmes et des cours conjoints, des échanges de personnel et d'étudiants, des initiatives de formation transnationales et le partage de ressources académiques. Le partenariat soutient également les publications conjointes, les bases de données et la coopération dans la gestion de revues spécialisées.

Cet accord établit une coopération académique, scientifique et culturelle entre l'EPLO et la Faculté de droit de l'Université de Trente. Il prévoit des programmes et des cours communs, des initiatives de recherche, des conférences, des activités de formation, ainsi que l'échange de connaissances et de personnel. Ce partenariat soutient également la création de publications et de bases de données, ainsi que la collaboration dans la gestion de revues spécialisées.

Cet accord favorise la collaboration académique entre l'EPLO et le département de droit de l'université Carlo Bo d'Urbino, en mettant particulièrement l'accent sur la coopération avec l'Institut pour la réponse aux urgences sanitaires mondiales (IGHER) de l'EPLO. Ce partenariat comprend des recherches conjointes, des conférences, des échanges d'étudiants et de personnel, ainsi qu'un accès réciproque aux installations et à l'expertise pour des projets d'intérêt commun.

Facilitated by EPLO’s European Law and Governance School (ELGS), this agreement establishes a framework for academic and educational cooperation with LEPL Georgia. The partnership includes joint research and capacity-building programs, staff and student mobility, conferences, training courses, and knowledge exchange to enhance the visibility and impact of the joint initiatives.

Cet accord établit un vaste partenariat académique entre l’EPLO et l’IDP, une institution brésilienne de premier plan dans les domaines de l’enseignement et de la recherche. Les domaines de coopération comprennent les programmes académiques conjoints, la formation des cadres, les écoles d’été, la mobilité du personnel et des étudiants, la reconnaissance mutuelle des diplômes, les programmes de stages et la recherche conjointe. Ce partenariat soutient également l’organisation de conférences et de colloques conjoints, ainsi que l’élaboration de documents et de publications sur les politiques publiques.

Cet accord favorise la collaboration académique entre l’EPLO et l’Université Ca’ Foscari de Venise dans les domaines du droit public, du droit de l’Union européenne, de la durabilité, de la protection de l’environnement et de la gestion durable de l’eau. Ce partenariat comprend des programmes et des cours communs, des échanges de personnel enseignant et de connaissances, ainsi que des activités de recherche coordonnées, des conférences et des initiatives de formation.

Cet accord établit une coopération académique entre l’EPLO et le CEDIN, axée sur le droit public et la diffusion mondiale des valeurs juridiques européennes. Ce partenariat soutient un enseignement universitaire qui dote les étudiants de qualifications et de connaissances applicables sur les marchés internationaux, reflétant ainsi l’évolution des défis juridiques et de gouvernance dans un monde globalisé.

Cet accord établit une collaboration entre l’EPLO et le Laboratoire de recherche en philosophie appliquée de l’Université nationale et capodistrienne d’Athènes dans les domaines de la biopolitique, de la philosophie appliquée et de la bioéthique. Ce partenariat prévoit l’organisation conjointe de conférences et de séminaires, la mise en place de projets de recherche communs, la publication d’ouvrages scientifiques et la création de réseaux intellectuels. Les parties ont également l’intention de signer des protocoles d’accord supplémentaires afin d’approfondir leur coopération.

Cet accord établit un cadre de collaboration entre l’EPLO et l’Université méditerranéenne d’Albanie dans les domaines de la recherche scientifique, de la technologie et de l’éducation. 

Cet accord établit une coopération académique entre l’EPLO et l’Université méditerranéenne de Podgorica, dans le but de doter les étudiants de qualifications applicables à l’échelle mondiale. Ce partenariat comprend des programmes de formation ciblés, la mobilité des étudiants, des recherches et des publications conjointes, le partage de réseaux universitaires, ainsi qu’une collaboration sur des projets financés, des conférences et des colloques.

Cet accord vise à promouvoir la coopération académique entre l’EPLO et l’Université de Miskolc, notamment par le biais de programmes communs, d’échanges de personnel et de recherche collaborative.
Les parties partageront de la documentation et du matériel de recherche, soutiendront les chercheurs et étudiants invités, et élaboreront conjointement des publications universitaires et de politique publique. Ce partenariat vise à favoriser les échanges éducatifs à long terme et à assurer un bénéfice mutuel pour les deux institutions.

Cet accord met en place un programme international d’études juridiques et de stages de trois mois à Athènes destiné aux étudiants de l’Université de Shanghai. Conçu et géré par l’EPLO, ce programme combine des cours théoriques et une expérience pratique de stage, encourageant les étudiants à s’ouvrir aux et à la culture locale. Une bourse sera attribuée au participant le plus méritant sur un cycle d’un à deux ans. 

Cet accord soutient l'intégration régionale et la modernisation institutionnelle dans les États membres du SICA. Il comprend des programmes de formation, des initiatives en matière de gouvernance et une coopération académique dans les domaines du droit de la Communauté centraméricaine, du droit européen et du droit comparé, destinés aux fonctionnaires et au grand public.

Cet accord officialise un partenariat stratégique entre l'EPLO et l'UNAOC visant à faire progresser des objectifs communs en matière de dialogue interculturel, d'éducation et de gouvernance. Les principaux domaines de coopération comprennent la jeunesse, les médias, les migrations, l'autonomisation des femmes et la médiation. L'EPLO soutiendra ces initiatives par le biais de son réseau institutionnel et de la Commission mondiale pour l’État de droit

M. Maurizio Raeli (directeur, CHIEAM BARI), le professeur Spyridon Flogaitis (directeur, EPLO)

Cet accord établit une reconnaissance officielle et une coopération entre l'EPLO et la Cour de justice de la Communauté andine (TJCA), l'organe judiciaire de la Communauté andine. Ce partenariat vise à favoriser la collaboration internationale en matière de justice et l'échange de connaissances académiques dans les domaines du droit public, du droit international, du droit européen, du droit andin, des droits de l'homme et de la gouvernance. La TJCA veille à l'application uniforme du droit andin en Bolivie, en Colombie, en Équateur et au Pérou, et coordonne ses actions avec les autorités nationales afin de promouvoir la diffusion de la jurisprudence communautaire.

L'EPLO et l'UPEACE ont signé un mémorandum d'accord visant à explorer les possibilités de coopération académique et institutionnelle. L'accord a été officialisé lors d'une cérémonie à laquelle ont assisté des représentants diplomatiques et des hauts responsables des deux institutions. Les discussions ont porté sur une future collaboration et sur une visite proposée du directeur de l'EPLO au siège de l'UPEACE au Costa Rica.

Cet accord établit une coopération entre l'EPLO et l'ONUDC dans les domaines de la lutte contre la corruption et de la prévention de la criminalité organisée. Les parties proposeront conjointement des cours universitaires et des programmes de formation axés sur l'éducation et la gestion des connaissances. Elles ont également convenu de soutenir des initiatives telles que l'Initiative universitaire contre la corruption (ACAD) et « Education for Justice » (E4J), tout en explorant d'autres possibilités de collaboration institutionnelle.

L'EPLO et l'UNSSC ont signé un accord de partenariat visant à collaborer sur l'apprentissage et le développement de carrière à l'échelle du système pour le personnel des Nations Unies. Cet accord soutient des initiatives conjointes en matière de gestion des connaissances, de formation et d'apprentissage continu, conformément aux mandats des deux institutions.

L'Organisation européenne de droit public (EPLO) et la Cour électorale supérieure de la République fédérative du Brésil (TSE) ont signé un mémorandum d'accord (MoU) le 3 février 2026, officialisant ainsi un cadre de coopération pour la promotion des valeurs démocratiques, de l'État de droit et de la bonne gouvernance.
Le MoU établit le cadre juridique et administratif de la collaboration entre les deux institutions, avec des dispositions prévoyant :
•    l'échange de connaissances sur les systèmes de droit public,
•    le partage de la jurisprudence relative à l'application des principes démocratiques, et
•    la promotion des meilleures pratiques en matière de protection des droits de l'homme et de renforcement de la gouvernance démocratique

Cet accord reflète l'engagement commun des deux institutions à faire progresser les connaissances juridiques, à soutenir le renforcement des capacités et à promouvoir les meilleures pratiques aux niveaux national, européen et international. Dans le cadre de ce partenariat, l'EPLO et l'OPI collaboreront à des initiatives conjointes en matière d'éducation et de recherche, co-organiseront des séminaires, des ateliers, des conférences et des événements de sensibilisation, et soutiendront l'échange d'expertise et d'informations sur des questions d'intérêt mutuel. 

Ce protocole modifie l'accord de 2021 afin d'étendre la présence de l'EPLO en Italie. De nouveaux locaux seront installés au « Complesso Monumentale di San Francesco a Ripa » à Rome et au « Compendio di San Salvador » à Venise, à côté du Palazzo Altemps, renforçant ainsi l'empreinte institutionnelle de l'EPLO dans ces deux villes.

Cet accord favorise la collaboration dans les domaines du droit public, de la gouvernance et de l'administration locale. Il prévoit l'organisation de conférences, d'ateliers, d'écoles d'été et de projets de recherche communs, ainsi que l'utilisation partagée des locaux de l'EPLO et de la région du Latium à Rome et à Bruxelles afin de soutenir l'élaboration des politiques et l'engagement citoyen.

Cet accord vise à promouvoir la coopération dans les domaines du droit et de la justice par le biais de programmes de formation destinés aux magistrats et aux fonctionnaires du ministère, de séminaires et de visites d'échange d'expériences. Il met l'accent sur l'application du droit public européen et prévoit la participation de l'Institut IRIDE de l'EPLO.

Cet accord marque l'adhésion du Cap-Vert en tant qu'État membre de l'EPLO et la création d'une antenne régionale de l'EPLO dans le pays. Ce partenariat soutient des initiatives dans les domaines de l'État de droit, de l'éducation et du développement institutionnel, renforçant ainsi la présence et l'influence de l'EPLO en Afrique de l'Ouest.

Cet accord établit un cadre de collaboration entre l'EPLO et l'EEBT en vue d'organiser conjointement des événements académiques tels que des conférences, des ateliers, des colloques et des écoles d'été. Ce partenariat prévoit également des publications conjointes, l'invitation de scientifiques éminents et l'échange de supports pédagogiques, afin de promouvoir le dialogue en matière de bioéthique et de technoéthique.

Cet accord officialise la coopération entre l'EPLO et le CNMP, l'organe de contrôle du ministère public brésilien. Facilité par l'European Law and Governance School (ELGS) de l'EPLO, ce partenariat comprend des modules de formation, des échanges académiques, des conférences conjointes et des publications collaboratives axées sur le ministère public et la gouvernance.

Cet amendement prolonge l'accord initial de 2019 de cinq années supplémentaires et renforce la coopération entre l'EPLO et la Cour administrative de Thaïlande. Il prévoit la création d'une antenne de l'EPLO dans les locaux de la Cour, l'échange de fonctionnaires et des initiatives conjointes en matière d'éducation, de formation, de recherche et d'élaboration de programmes d'études en droit public et administratif.

Cet accord vise à promouvoir la collaboration entre l'EPLO et la HCAA afin de faire progresser les pratiques d'économie circulaire, la transition énergétique et la neutralité climatique dans le secteur de l'aviation. Les domaines prioritaires comprennent les carburants aériens durables (SAF), le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) et les infrastructures aéroportuaires vertes. L'EPLO apportera son soutien à la HCAA par le biais de programmes européens et d'événements co-organisés, conformément aux politiques de l'OACI.

Cet accord établit un cadre de collaboration entre l'EPLO et la Cour suprême du Mexique, par l'intermédiaire de son Centre d'études constitutionnelles. Ce partenariat favorise les échanges académiques, scientifiques et culturels, en mettant l'accent sur des initiatives de recherche conjointes, des conférences et des programmes de renforcement des capacités. Il vise à renforcer la visibilité institutionnelle et à favoriser les avantages mutuels grâce au partage des connaissances et à la coopération académique.

Cet accord établit un cadre de coopération entre l'EPLO et le gouvernement de la Sierra Leone visant à promouvoir les valeurs universelles par le biais du droit et de la gouvernance. Ce partenariat met l'accent sur le développement institutionnel, l'éducation, la recherche, la formation et le renforcement des capacités dans l'administration publique, en accord avec les priorités nationales et l'État de droit.

Cet accord établit une coopération entre l'EPLO et le ministère bulgare de la Justice afin de promouvoir le droit public européen et de soutenir le rôle de la Bulgarie dans l'intégration européenne, en particulier en ce qui concerne les Balkans occidentaux. Ce partenariat comprend une collaboration sur les processus législatifs, la réforme judiciaire, la formation des magistrats et des fonctionnaires, ainsi que l'échange d'expertise et d'informations dans le domaine de la justice.

Cet accord prolongé renouvelle la collaboration de l'EPLO avec le Cour administrative de Thaïlande pour une durée supplémentaire de cinq ans. Il facilite les échanges et les initiatives conjointes dans les domaines de l'éducation, des visites d'étude, de la formation et de la recherche en droit public et administratif. Ce partenariat favorise également le partage de documents juridiques, de supports pédagogiques et de normes d'accréditation, et soutient des programmes collaboratifs tels que l'enseignement supérieur sur mesure, la formation judiciaire continue, les séminaires conjoints et l'élaboration de programmes d'études.

Le présent mémorandum d'accord établit un cadre de coopération dans les domaines de l'éducation, de la recherche et du renforcement des capacités. L'Association du barreau géorgien (fondée en 2005) s'engage à promouvoir un système judiciaire crédible en préservant l'indépendance de la profession juridique, en respectant des normes professionnelles élevées et en faisant progresser l'État de droit et l'enseignement du droit.

Les domaines de collaboration comprennent :
•    La participation de la GBA au conseil d'administration de l'EPLO
•    Un projet de bourses dédié proposant des programmes de troisième cycle de l'ELGS adaptés aux membres de la GBA
•    La mise en œuvre de programmes certifiés par l'ELGS en droit européen et international
•    La co-organisation d'universités d'été et d'hiver dans les locaux de l'EPLO et de la GBA

Cet accord vise à promouvoir la coopération entre l'EPLO et l'IBEJI dans le domaine du droit administratif et du droit des infrastructures. Il prévoit des projets de recherche communs, des initiatives éducatives, des programmes de formation, des conférences, ainsi que la diffusion réciproque des activités et des publications des deux institutions.

Cet accord renforce la collaboration entre l'EPLO et l'EMEA afin de soutenir un développement durable et inclusif en Méditerranée et en Afrique. Ce partenariat met l'accent sur le partage des connaissances, les initiatives cofinancées et la diffusion de l'expertise pour favoriser une transition écologique transparente, en mettant l'accent sur l'économie circulaire et la résilience climatique.

Cet accord vise à promouvoir la collaboration entre l'EPLO et la BBSF afin de favoriser la coopération transfrontalière, le développement durable et la stabilité régionale. Ce partenariat prévoit une participation conjointe à des conférences, des ateliers et des programmes financés par l'Union européenne, ainsi que l'échange d'expertise et la soumission de propositions conjointes à des organisations internationales.

Cet accord établit une coopération entre l'EPLO et l'Association des industries grecques afin de promouvoir la gouvernance, la durabilité environnementale, la formation, la technologie, l'innovation, la justice et la transparence dans les activités entrepreneuriales. Ce partenariat soutient des initiatives conjointes dans le cadre de la coopération internationale au développement.

Cet accord établit une coopération entre l'EPLO et le MEPIELAN, une organisation scientifique et éducative internationale. Ce partenariat comprend des projets communs, des programmes de formation, des publications et la participation à des réseaux européens de recherche et académiques, avec un engagement commun à faire progresser le droit international de l'environnement et la négociation

Cet accord vise à promouvoir la collaboration dans les domaines de la recherche scientifique, de la technologie, de l'éducation et de l'enseignement. Les principaux domaines d'action comprennent la coopération Erasmus, l'échange de matériel pédagogique et de publications, les programmes de mobilité de courte durée pour les experts et les enseignants, ainsi que les initiatives conjointes de recherche et développement. Ce partenariat favorise l'enrichissement mutuel grâce à des stratégies communes et à un engagement académique.

Cet accord établit « REI Montenegro » en tant que nouvelle unité organisationnelle relevant de l'Institut régional pour l'environnement (REI) de l'EPLO, en partenariat avec REC Montenegro. Cette unité contribuera aux activités du REI, notamment la recherche, la mise en œuvre des politiques, l'harmonisation juridique, l'assistance technique et l'éducation. Ce partenariat soutient la protection de l'environnement et le développement durable en Europe centrale et orientale ainsi que dans la région méditerranéenne, conformément à la politique environnementale de l'UE, à l'Agenda vert de l'UE et au Pacte vert pour l'Europe.

Cet accord a conduit à la création de « REI Albania », une nouvelle unité organisationnelle relevant de l'Institut régional pour l'environnement (REI) de l'EPLO, en partenariat avec le REC Albania. REI Albania soutient la mission du REI par le biais de la recherche, de l'harmonisation juridique, de l'assistance technique, du renforcement des capacités et de l'éducation. Cette collaboration favorise la protection de l'environnement et le développement durable en Europe centrale et orientale ainsi que dans la région méditerranéenne, conformément à la politique environnementale européenne, à l'Agenda vert de l'UE et au Pacte vert pour l'Europe.

Cet accord officialise la création de « REI Bulgaria », une nouvelle unité organisationnelle relevant de l'Institut régional pour l'environnement (REI) de l'EPLO, en partenariat avec THE 4.0 FOUNDATION. Cette unité soutiendra la mission du REI par le biais de projets de recherche, d’harmonisation juridique, d’assistance technique et de renforcement des capacités. Cette collaboration vise à faire progresser la protection de l’environnement et le développement durable en Europe centrale et orientale ainsi que dans la région méditerranéenne, conformément à la législation environnementale européenne, à l’Agenda vert de l’UE et au Pacte vert pour l’Europe.

Cet accord officialise la coopération entre le REC Bosnie-Herzégovine et l'Institut régional pour l'environnement (REI) de l'EPLO, aboutissant à la création du « REI Bosnie-Herzégovine » en tant que nouvelle unité organisationnelle relevant du REI. Cette unité soutiendra la mission du REI par le biais de la recherche, de l'harmonisation juridique, de l'assistance technique, du renforcement des capacités et de l'éducation. Ce partenariat vise à faire progresser la protection de l'environnement et le développement durable en Europe centrale et orientale ainsi que dans la région méditerranéenne, conformément à la législation environnementale européenne, à l'Agenda vert de l'UE et au Pacte vert pour l'Europe.

Cet accord officialise la coopération entre le REC Kosovo et l'Institut régional pour l'environnement (REI) de l'EPLO, aboutissant à la création du « REI Kosovo » en tant que nouvelle unité organisationnelle relevant du REI. Cette unité soutiendra la mission du REI par le biais de la recherche, de l'harmonisation juridique, de l'assistance technique, du renforcement des capacités et de l'éducation. Ce partenariat vise à faire progresser la protection de l'environnement et le développement durable en Europe centrale et orientale ainsi que dans la région méditerranéenne, conformément à la législation environnementale européenne, à l'Agenda vert de l'UE et au Pacte vert pour l'Europe.

Cet accord officialise la coopération entre le REC Macédoine du Nord et l'Institut régional pour l'environnement (REI) de l'EPLO, aboutissant à la création d'une nouvelle unité organisationnelle : « REI Macédoine du Nord ». Cette unité soutiendra la mission du REI par le biais de projets de recherche, d’harmonisation juridique, d’assistance technique et de renforcement des capacités. Ce partenariat vise à faire progresser la protection de l’environnement et le développement durable en Europe centrale et orientale ainsi que dans la région méditerranéenne, conformément à la législation environnementale européenne, à l’Agenda vert de l’UE et au Pacte vert pour l’Europe.

Cet accord établit un cadre de collaboration visant à promouvoir le développement durable et la compétitivité en Grèce. Les parties travailleront ensemble pour faire progresser les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, le Pacte vert pour l'Europe et les principes ESG dans les domaines des affaires et de l'investissement. Ce partenariat vise à concilier la croissance économique et la responsabilité environnementale et sociale.

Cet accord établit un partenariat stratégique visant à promouvoir le droit public et la gouvernance par la création du Capítulo Brasileiro de l’EPLO. Cette collaboration vise à rassembler les communautés académiques, judiciaires, politiques et diplomatiques du Brésil autour de valeurs communes d’égalité, de coopération et de dialogue transatlantique. Le mémorandum d’accord soutient également la recherche conjointe, des programmes éducatifs, la coopération technique et les échanges institutionnels entre l’Europe et le Brésil.

Cet accord tripartite établit un cadre de collaboration visant à mettre en place le « Master d'Europe du Sud-Est en État de droit et lutte contre la corruption ». L'EPLO hébergera le programme par l'intermédiaire de son Académie pour la transparence et les droits de l'homme, tandis que le ROLACC Genève et l'EURIA apporteront leur expertise en matière de lutte contre la corruption et d'éducation à l'intégrité. Ce partenariat vise à promouvoir une formation académique de haut niveau en matière d'intégrité dans les entreprises et le secteur public à travers la région.

Cet accord soutient des initiatives conjointes visant à faire progresser la gouvernance publique et la réforme administrative. Il prévoit la co-rédaction d'un rapport annuel sur l'administration publique, une collaboration sur la plateforme SmartGov de l'EPLO, la co-organisation de conférences, ainsi que la participation conjointe à des études et projets visant à améliorer l'efficacité de l'administration publique.